Imputabilité ou Responsabilité?

Bonjour;

voici un texte que je viens de recevoir de l'ASULF. Bonne lecture.

Dans le dernier discours du Trône, le premier ministre a annoncé qu’il présenterait une « loi sur l’imputabilité », en vue de rétablir la confiance des citoyens dans le système politique fédéral. L’emploi du terme « imputabilité », dans ce contexte, est étrange et incorrect. Il s’agit d’une traduction maladroite de l’anglais « accountability ».

En effet, le verbe « imputer » (quelque chose à quelqu’un) signifie « mettre quelque chose sur le compte de quelqu’un ». Il s’agit, normalement, de quelque chose de négatif, de blâmable. Ainsi, on dira : « imputer l’échec d’une politique à la mauvaise volonté des fonctionnaires ». L’adjectif « imputable » signifie « qu’on peut mettre sur le compte de quelqu’un » (il est synonyme d’« attribuable ») : « L’échec de cette politique est imputable à la mauvaise volonté des fonctionnaires ». Le nom « imputabilité » signifie « le fait pour quelque chose de pouvoir être mis sur le compte de quelqu’un » : « l’imputabilité de l’échec d’une politique à la mauvaise volonté des fonctionnaires ».

On voit bien que, si l’on peut dire : « l’échec de cette politique est imputable aux fonctionnaires », on ne peut pas dire : « les fonctionnaires sont imputables de l’échec de cette politique », pas plus qu’on ne peut dire : « les fonctionnaires sont imputables ». En fait, il faut dire : « les fonctionnaires sont responsables de l’échec de cette politique », « ils sont responsables », « ils ont une responsabilité ».

Lorsqu’on parle de politiques ou de fonctionnaires, on dit qu’ils doivent « répondre de leurs actes », qu’ils doivent être « responsables de leurs actes », qu’ils ont une « responsabilité », la responsabilité étant « l’obligation faite à une personne de répondre de ses actes du fait du rôle, des charges qu’elle doit assumer et d’en supporter toutes les conséquences » (Trésor de la langue française). C’est bien de cela qu’il s’agit lorsque le premier ministre veut restaurer la confiance des citoyens dans les institutions. Il veut que les politiques, les fonctionnaires et les organismes de l’État fédéral soient tenus responsables de leurs actes devant les citoyens. Il veut donc faire voter une loi sur la responsabilité (des agents, des organismes, etc. de l’État fédéral). Il veut que ces derniers soient obligés de rendre compte de leurs actes aux citoyens. Il veut instaurer l’obligation de rendre des comptes, la reddition de compte obligatoire, comme pratique commune d’un bon gouvernement. Il veut que les politiques, les fonctionnaires, etc. soient comptables de leurs actes aux citoyens.

Il faut espérer que les rédacteurs et les traducteurs de l’Administration fédérale réussiront à corriger « imputabilité », qui est un faux sens, pour le remplacer par un terme correct, avant que le projet de loi ne soit présenté devant la Chambre des communes. Le Parlement européen a voté ou va voter une loi sur le contrôle démocratique. C’est aussi une piste à explorer, parmi d’autres.

Lionel Meney

Auteur du Dictionnaire québécois-français : pour mieux se comprendre entre francophones (Guérin, Montréal, 1999).

@ : Lionel.Meney@arul.ulaval.ca

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Pour appuyer ce point de vue, vous pouvez écrire à votre député et au premier ministre, M. Stephen Harper, à l'adresse ci-dessous :
                                              

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